J.O. 167 du 22 juillet 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 22 mai 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
NOR : SANM0322048S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 mai 2003 :
Considérant que la société Green Mail, Division Santé et Bien-Etre, chemin des Peupliers, 1028 Préverenges (Suisse), a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode « super remèdes naturels » revendiquant les allégations suivantes :
- « (...) en une seule nuit, une Nouvelle Génération de Super Remèdes Naturels ont tout simplement chassé sa maladie hors de son corps... Page 307 » ;
- « Un médecin est abasourdi quand le taux de cholestérol de son patient diminue - naturellement - de 77 points en trois semaines. Page 304 » ;
- « En trois jours, 99% de ses symptômes allergiques disparaissent. Page 295 » ;
- « Il choisit des remèdes naturels pour le coeur au lieu d'un pontage. Après dix traitements, ses symptômes disparaissent. Page 322 » ;
- « Les médecins voulaient remplacer ses deux genoux, mais elle se débarrasse de son arthrite par des moyens naturels. Page 295 » ;
- « On lui recommande l'ablation de la prostate, mais il en fait diminuer le volume par des moyens naturels. Page 312 » ;
- « Remplace des médicaments dangereux ! Remplace même la chirurgie ! » ;
- « Donne les mêmes résultats fulgurants. Mais s'attaque à la cause de la maladie plutôt que d'en masquer les symptômes ! » ;
- « Plus besoin de prescription ! Vous n'avez plus à débourser des sommes exorbitantes ! Vous ne risquez plus une rechute quelques mois ou quelques années plus tard ! Et les dangers associés aux médicaments, à l'hospitalisation et à la chirurgie sont complètement éliminés ! » ;
- « Désensibilisateurs de pollen ; lubrifiants d'articulations ; purificateurs de vésicule biliaire ; réducteurs de prostate ; hormones anti-vieillissement ; déboucheurs d'artères ; régulateurs d'estomac ; guérisseurs d'impuissance ; déstresseurs de coeur ; fortifiants cardiaques ; contrôleurs de vessie. » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Green Mail à l'appui de ces affirmations,
la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode « super remèdes naturels », reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Green Mail, Division Santé et Bien-Etre, chemin des Peupliers, 1028 Préverenges (Suisse).
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.